Dernière mise à jour : 7 août 2026
Ces conditions donnent un aperçu général des services de NT Solutions Numériques. Chaque mandat fait l’objet d’une proposition ou d’un contrat précisant notamment les livrables, le prix, l’échéancier, les responsabilités et les exclusions. En cas de différence, le document accepté pour le projet prévaut.
Les prix du site sont des prix de départ en dollars canadiens, taxes en sus. Un devis est établi selon la portée réelle du projet. Aucun travail ou dépassement facturable n’est entrepris sans l’accord du client.
L’échéancier de paiement est indiqué dans la proposition. Le lancement, le transfert final ou la remise complète des livrables peut être conditionnel au paiement des sommes dues. Les licences, achats de contenu et services de tiers sont facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus.
Les délais commencent lorsque les renseignements, contenus, accès et paiements requis ont été reçus. Une réponse ou validation tardive du client peut déplacer l’échéancier. Les délais de support affichés correspondent à une première réponse et non nécessairement à la résolution complète.
Les forfaits mensuels sont facturés à l’avance et se renouvellent de mois en mois. Le client peut demander la résiliation par écrit avant la prochaine date de facturation. Un mois commencé n’est pas remboursable. Toute modification de prix est communiquée à l’avance.
Le client demeure responsable des textes, images, marques et données qu’il fournit et confirme qu’il possède les droits nécessaires. La propriété des livrables personnalisés et les licences applicables sont précisées dans la proposition. Le domaine doit demeurer enregistré au nom du client.
Certains projets utilisent des services externes comme l’hébergement, les paiements, les courriels ou les interfaces de programmation. Leur disponibilité et leurs conditions échappent au contrôle de NT Solutions Numériques. Les garanties, limites de responsabilité et modalités de correction propres au mandat sont précisées dans le contrat du projet.
Après résiliation et règlement des sommes dues, le client peut demander le transfert des éléments prévus au contrat. Les sauvegardes détenues par NT Solutions Numériques peuvent être supprimées 30 jours après la fin du service.
Pour une question sur ces conditions : ntsolutionnumeriques@gmail.com ou 514 570 5324, Montréal, Québec.
Ces conditions sont une base informative et ne remplacent pas le contrat propre à chaque projet. Elles devront être révisées par un professionnel du droit et complétées avec l’identité juridique de l’entreprise avant leur utilisation comme contrat.